CGV
Conditions générales de vente du prestataire :
Association Cœur de Loire
Siège social : 79 bis route d’aunay – 45130, Meung-sur-Loire
N°SIRET : 82524274600022
Coeur de Loire est une association loi 1901 à but non lucratif.
ARTICLE I – PRÉLIMINAIRES :
Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées « Les conditions générales » régissent les relations contractuelles entre tout client pour recourir aux prestations proposées par l’Association Cœur de Loire, qui effectue un achat au profit de cette dernière et ci-après dénommé » le client « . C’est ainsi que les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, la réalisation de toutes prestations ou toutes réservations proposées par cette société et, le cas échéant présentées sur le site www.coeur2loire.com. Ces conditions générales sont les seules applicables auxdites relations et remplacent toutes autres conditions, ou stipulations contractuelles, sauf dérogations préalables expresses et écrites entre la société et le client. Toutes commandes dument effectuées, tant auprès de l’Association Cœur de Loire, que par l’entremise du site, www.coeur2loire.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques dérogatoires à un ou plusieurs produits commandés, sollicités ou réservés auprès de ladite société. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’Association Cœur de Loire, étant précisé que ces modifications sont opposables, à compter de leur mise en ligne sur le site www.coeur2loire.com et ne peuvent s’appliquer aux éventuels contrats conclus et régularisés antérieurement. Ainsi, chaque achat effectué sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Chaque achat effectué directement auprès de l’Association ou un de ses membres du bureau est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande ou de la réservation.
ARTICLE II – OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ainsi, toute commande passée effectuée sur le site sera soumise aux conditions générales, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat, de certains services ou prestations proposées ou associées. Toute commande effectuée auprès de l’Association Cœur de Loire sera soumise aux conditions générales applicables à la date, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat ou la réservation de certaines prestations de services associées. Cette commande ou cette réservation sera constatée de manière écrite, les conditions générales ci-après désignées étant expressément annexées et remises au client. Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.passeursdeloire.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande : Après avoir fait son choix des prestations et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bleue. La réservation n’est prise en compte qu’après paiement. La prestation peut être reportée par le client et/ou Cœur de Loire, sauf cas de force majeure, au plus tard 24 heures avant le rendez-vous fixé. Dans le cas contraire, le règlement sera acquit à Cœur de Loire. La prestation peut être reportée à tout moment par Cœur de Loire. Elle peut être reportée pendant la période d’activité, s’il s’agit d’un BON CADEAU, cessible (gratuitement), mais non remboursable.
ARTICLE III – VENTES ET PRESTATIONS :
Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de Cœur de Loire ne peut être engagée. Les illustrations, photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Tous les BON CADEAU sont valables 2 ans après leurs paiements. Ils sont valables pendant la période d’activité et doivent être présentés le jour de la sortie en bateau. ARTICLE IV -PRIX DES PRESTATIONS : Les prix sont présentés en euros. Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente. Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le pilote et les passagers.
ARTICLE V – INFORMATIONS SUR LES SORTIES EN BATEAUX TRADITIONNELS DE LOIRE ET LE BON CADEAU :
Le bon cadeau : Le bon cadeau donne droit au bénéficiaire de réaliser une prestation pendant la période de validité en acceptant les contraintes liées à celles-ci. Rendez-vous : La sortie doit être réalisée pendant la validité du billet et, pour ce faire, il est obligatoire de valider une date de rendez-vous avant la date d’expiration du billet. Météo : La sortie dépend étroitement des conditions météorologiques. L’horaire communiqué étant, du fait du caractère aléatoire desdites conditions météorologiques, indicatif. L’équipe en charge de votre sortie pourra à tout moment décider de ce report pour des raisons de sécurité. Cette décision de différer l’heure de la sortie ou d’annuler la sortie et ne pourra être un motif de remboursement du prix de la prestation lors de la réservation. Santé : L’activité ne demande pas de conditions physiques particulières. Droit à l’image : Les droits vidéo et photos resteront la propriété de Cœur de Loiresauf avis contraire et stipulation expresse particulière. Ils pourront être utilisés sur tous les types de médias.
ARTICLE VI – OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le choix de proposer une sortie en bateau traditionnel sur la Loire à un tiers relève de sa responsabilité exclusive. Le client atteste posséder toute la capacité et l’autorité nécessaire pour conclure le présent accord et exécuter les obligations résultant des présentes conditions générales. Le client ou la personne qui envisage une sortie en bateau traditionnel sur la Loire doit être présent au rendez-vous donné par téléphone ou par e-mail. En cas d’annulation à moins de 48 heures du rendez-vous ou non présentation, la validité du billet sera considérée comme étant nulle. L’annulation de la réservation de la part du client ou du vendeur engage le vendeur à proposer une date ultérieur en accord avec le client.
ARTICLE VII – SUR LES DIFFÉRENTES CLAUSES DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues à un quelconque moment pour non valide, ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction civile, les autres stipulations conserveront toute leur valeur et leur portée.
ARTICLE VIII – DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l’articleL121-16 du Code de la Consommation, » l’acheteur ou le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de paiement en cas d’achat d’un bien ou produit spécifique proposé par Cœur de Loire et doit retourner à ses frais, en lettre recommandée avec accusé de réception, les articles commandés pour remboursement du vendeur. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’acheteur : -à un remboursement par chèque ; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le vendeur du produit retourné.